Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Banqero SARL, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 CH-1032 Romanel-sur-Lausanne, ci-apr\u00e8s „BANQERO“,\u00a0 g\u00e9rante du site www.banqero.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s “ l(es)\u2019acheteur(s) “ ou “\u00a0le(s) client(s)\u00a0„, souhaitant proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat d\u2019un produit ou d\u2019un service BANQERO.<\/p>\n
<\/p>\n
ARTICLE 1 \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables dans toutes les relations commerciales entre BANQERO et ses clients, lors de tout achat de produits ou de services. L\u2019utilisation du site internet www.banqero.com\u00a0 et\/ou l\u2019acquisition d\u2019un produit BANQERO implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente\u00a0; l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance de celles-ci pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 BANQERO conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 2 \u2013 \u00c2GE L\u00c9GAL<\/strong><\/p>\n Selon les dispositions l\u00e9gales, les spiritueux et boissons qui en contiennent ne peuvent pas \u00eatre vendus aux mineurs de moins de 18 ans. En passant une commande sur www.banqero.com, le client reconna\u00eet ces r\u00e8glements et certifie avoir 18 ans r\u00e9volus.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 3 \u2013 ABSENCE D\u2019INCITATION\u00a0<\/strong><\/p>\n Les informations, avis et opinions accessibles sur le site www.banqero.com, ne peuvent d\u2019aucune mani\u00e8re \u00eatre comprises comme des incitations \u00e0 consommer de l\u2019alcool.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 4 \u2013 PRODUITS<\/strong><\/p>\n Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.banqero.com de la soci\u00e9t\u00e9 BANQERO, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 BANQERO se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles, mais n\u2019engagent en rien le vendeur. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.banqero.com est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidents dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 5 \u2013 PRIX<\/strong><\/p>\n Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en francs suisse (CHF) exclusivement, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et incluant la taxe anticip\u00e9e de recyclage (TAR). Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. La soci\u00e9t\u00e9 BANQERO se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s, suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont d\u00e9taill\u00e9s une fois le \u00ab panier \u00bb d\u2019achat finalis\u00e9 et avant le paiement.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 6 \u2013 COMMANDE, MODALIT\u00c9 DE PAIEMENT ET CONCLUSION DE CONTRAT<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 BANQERO propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et de payer ses produits selon les modalit\u00e9s suivantes:\u00a0<\/strong><\/p>\n Pour toutes commandes pass\u00e9es via le site internet www.banqero.com<\/strong>: paiement s\u00e9curis\u00e9 par Paypal ou carte bancaire.\u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander et les ajoute au \u00ab panier \u00bb, le modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par Carte Bancaire\u00bb ou \u00ab\u00a0Paiement par Paypal\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, de prendre connaissance et d\u2019accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Enfin, l\u2019acheteur renseigne ses informations de carte bancaire ou est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e PAYPAL, afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irr\u00e9vocable.<\/p>\n Pour toutes commandes en gros (option de paiement valable uniquement pour les professionnels, les distributeurs et les grossistes): paiement sur facture.\u00a0<\/strong><\/p>\n Les factures portant sur des montants exigibles sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Aucune d\u00e9duction n\u2019est offerte, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la part de BANQERO.<\/p>\n Des frais de rappel seront factur\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes: CHF 20.- pour le 2\u00e8me rappel et CHF 50.- pour le 3\u00e8me rappel.<\/p>\n La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene une acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La soci\u00e9t\u00e9 BANQERO communiquera \u00e0 l\u2019acheteur par courrier \u00e9lectronique g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement (pour toutes commandes pass\u00e9es par voie \u00e9lectronique ou via le site www.banqero.com) ou par courrier postal (pour toutes autres commandes) la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande. Une commande ne devient d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s son acceptation par BANQERO. Le contrat de vente est d\u00e8s lors conclu d\u00e8s cette acceptation par BANQUERO.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 7 \u2013 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9\u00a0<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 BANQERO conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus et\/ou livr\u00e9s jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 8 \u2013TRANSPORT ET LIVRAISON\u00a0<\/strong><\/p>\n Les livraisons sont faites dans la zone g\u00e9ographique couverte par nos envois et \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. Les livraisons sont effectu\u00e9es par La Poste ou un transporteur priv\u00e9 avec une remise sans signature. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. En principe, les marchandises sont livr\u00e9es dans les 7 jours ouvrables apr\u00e8s finalisation de la commande par l\u2019acheteur. BANQERO ne peut \u00eatre tenu responsable des retards de livraison dus \u00e0 des difficult\u00e9s de transport. En cas de retard, tous frais, dommages et int\u00e9r\u00eats sont exclus.<\/p>\n Les profits et risques des produits sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 BANQERO pour \u00eatre livr\u00e9s. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. Les d\u00e9fauts \u00e9ventuels seront signal\u00e9s sans d\u00e9lai sur le bulletin de livraison, sous forme de r\u00e9serves manuscrites, accompagn\u00e9es de la signature du client. Les produits d\u00e9fectueux ne doivent pas \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9s, sinon ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s. Les r\u00e9clamations sont \u00e0 effectuer de suite, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 9 \u2013 GARANTIE\u00a0<\/strong><\/p>\n Pour qu\u2019un produit puisse donner lieu \u00e0 une r\u00e9clamation, il ne doit \u00eatre ni ouvert, ni utilis\u00e9. A d\u00e9faut, il est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/p>\n En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu (produit pr\u00e9sentant une qualit\u00e9 d\u00e9fectueuse pouvant \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 BANQERO), une r\u00e9clamation avec une copie de la confirmation de commande doit \u00eatre adress\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant sa r\u00e9ception par e-mail \u00e0 sales@banqero.com ou par \u00e9crit \u00e0 Banqero SARL – Chemin de la Coffette 14 bis, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse. BANQERO remplace alors gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incrimin\u00e9e. Toute autre demande de d\u00e9dommagement ou pr\u00e9tention civile est exclue.<\/p>\n BANQERO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation de produits non conforme, d\u2019entreposage ou de stockage inad\u00e9quat de ses produits ou de consommation abusive de ses produits.<\/p>\n Les r\u00e9clamations au sujet de la marchandise livr\u00e9e ne lib\u00e8rent pas le client de l\u2019obligation du paiement dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 10 \u2013 EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9\u00a0<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 BANQERO, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, tels que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n Le site www.banqero.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites en vue de vous proposer des contenus pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat. Cependant, BANQERO n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus tiers.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 11 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u00a0<\/strong><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.banqero.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 BANQERO. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site, qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable accord\u00e9e par BANQERO.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 12 \u2013 DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\u00a0<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 BANQERO s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de ses services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par e-mail \u00e0 info@banqero.com ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante: Banqero SARL – Chemin de la Coffette 14 bis, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse.<\/p>\n <\/p>\n ARTICLE 13 \u2013 CADRE JURIDIQUE ET FOR<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit suisse. Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est r\u00e9gi par le Code des Obligation et les autres dispositions l\u00e9gales en la mati\u00e8re.<\/p>\n Pour tous les conflits qui pourraient na\u00eetre entre BANQERO et l\u2019acheteur, ces derniers font \u00e9lection de for au si\u00e8ge social de Banqero SARL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues, d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Banqero SARL, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 CH-1032 Romanel-sur-Lausanne, ci-apr\u00e8s „BANQERO“,\u00a0 g\u00e9rante du site www.banqero.com et, d\u2019autre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-34469","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n